Quels sont les droits et devoirs des travailleurs ?
Les conditions de travail
Trois textes permettent aux salariés français de bénéficier de leurs droits : le Code du Travail ainsi que sa jurisprudence, le contrat de travail et les accords collectifs tels que les accords de branche ou la convention collective.
Durée et heures de travail, les congés payés
Chaque année, le salarié français dispose de 10 jours fériés ainsi que cinq semaines de congés payés. Quant aux Belges, ils ont droit à 20 jours de congés payés.
Maladie professionnelle et accident du travail
Les CPAM en France couvrent l’assurance maladie professionnelle et les accidents du travail. Dans les DOM-TOM, c’est la caisse générale de sécurité sociale qui s’en occupe.
Attestation employeur et certificat de travail
Le certificat de travail et l’attestation d’emploi sont deux documents différents. En plus d’une distinction des finalités, les mentions obligatoires et le régime diffèrent.
Comité Social & Economique (CSE)
Les essentiels pour tout comprendre !
Le Comité Social et Économique regroupe le comité d’entreprise, les délégués du personnel, le CHSCT et le IRP. Le fonctionnement, les missions et le personnel du CSE dépendent des décisions de l’employeur et de la taille de la société.
Les élus du personnel peuvent suivre un éventail de formations CSE, DUP, CHSCT, DP. Consultez le blog Osez Vos Droits pour plus de renseignements sur les formations CSE ou formation CHSCT, CE, DUP.
Rôle du CSE en entreprise
Quelles sont les missions du CSE ?
Les CSE ont des attributions en matière d’activité culturelle et sociale. Ces autres attributions dépendent de l’effectif de la société. Elle varie lorsque la compagnie possède plus ou moins 50 salariés.
Application & respect du droit du travail
Il existe une application mobile permettant d’accéder à toutes les notions du droit du travail.
Organisation des activités sociales et culturelles
Le salarié peut bénéficier des avantages en matière d’activités sociales et culturelles. Ce sont sont des avantages prise en charge par le CSE.
Protection de la santé et sécurité
La loi prévoit que l’employeur doit respecter les mesures pratiques garantissant la sécurité des employés et leur santé.
Responsabilité de l’employeur
Droit de retrait du salarié et Covid 19
Les salariés peuvent exercer leur droit de retrait dans certaines conditions. En cette période de pandémie, l’employeur doit respecter le protocole sanitaire, notamment les mesures de reconfinement dues au coronavirus, la mise à disposition de masques et de gel hydroalcoolique. Le droit de retrait s’applique aussi en cas si les supérieurs refusent la mise en télétravail d’un salarié si l’activité le permet.
Le droit de retrait permet aux employés de se retirer de leurs postes, situations ou lieux de travail s’ils estiment qu’ils encourent un danger imminent et grave pour leur santé ou leur vie.
Télétravail
Comment faire pour le salarié et l'entreprise ?
Théoriquement, le télétravail touche toutes les catégories professionnelles. En pratique, les employeurs peuvent décider d’appliquer le télétravail seulement pour certaines catégories de postes.
Horaires de travail
Assurance télétravail
Prime télétravail
Le contrat de travail
Quelles sont les clauses à retenir ?
La liberté contractuelle s’applique aux contrats du travail. Chaque partie s’engage librement l’une envers l’autre.
L’employeur et le salarié rattaché au contrat de travail choisissent le contenu et le type de contrat auquel ils veulent nouer leurs relations de travail. Le principe fondamental du droit les autorise à choisir les clauses du document en toute autonomie.