Le Plan Particulier de Sécurité de Protection de la Santé ou PPSPS par définition est un document obligatoire dans les travaux de construction qui nécessitent la rédaction d'un projet d'exécution. En effet, ces plans sont élaborés sur la base de l'étude de santé et de sécurité qui est une partie obligatoire de ces projets. Ainsi, si votre travail répond aux exigences qui nécessitent la réalisation d'un projet, il sera obligatoirement étudié, et ensuite développé, dans un plan de santé et de sécurité. C'est une chaîne.
Par conséquent, en tant que promoteur, vous devrez commander l'élaboration du plan de santé et de sécurité une fois que le projet exécutif sera terminé et que le permis de construire aura été obtenu. En tant qu'entrepreneur, vous devez le commencer lorsque vous êtes engagé pour le travail en question. En effet, tant que vous ne connaissez pas l'étude de santé et de sécurité ou l'étude de base, vous n'aurez pas d'éléments de jugement pour adapter et développer le plan.
Qui est responsable du plan de santé et de sécurité ?
Selon la loi, c'est l'entrepreneur qui s'en charge. C'est-à-dire la personne physique ou morale chargée d'exécuter les travaux. L'entrepreneur s'adressera à des professionnels qui connaissent non seulement le monde de la construction, mais aussi les détails de la prévention des risques professionnels. C'est ce qu'on appelle un "technicien compétent".Dans le domaine de la construction, ce technicien peut être un architecte, un architecte technique, un ingénieur ou un ingénieur technique, qui a également une formation spécifique en matière de prévention des risques professionnels.
Un chantier de construction peut compter plusieurs entrepreneurs, chacun d'entre eux étant chargé d'une partie du chantier. Dans ce cas, chacun d'entre eux doit présenter son propre plan de santé et de sécurité adapté à la partie qui lui correspond.
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Le plan de santé et de sécurité découle de l'étude de santé et de sécurité
La première étape de l'élaboration du PPSPS consiste à analyser le contenu du projet pour l'exécution des travaux en question, ainsi que l'étude précédente sur la santé et la sécurité. Cette étude aura été préparée par le coordinateur santé et sécurité, un technicien compétent qui a été désigné par le promoteur pour prendre en charge ces questions. Attention, ce coordinateur ne rédigera pas le plan de santé et de sécurité. C'est-à-dire que le fait d'être chargé de l'étude dans le projet n'implique pas qu'il puisse faire le plan. En fait, cela n'est pas autorisé.Le règlement n'indique pas quelle doit être la structure formelle du plan de santé et de sécurité, mais il indique ce qui doit y être inclus. Un bon plan doit veiller ou s'assurer :
- Au bon état d'ordre et de propreté du chantier ;
- Que les postes de travail et les zones de travail sont bien choisis. Pour cela, il faut prendre en compte les conditions d'accès et déterminer les voies ou zones de circulation ou de mouvement ;
- À la manipulation correcte des matériaux sur le site et à l'utilisation de moyens auxiliaires ;
- Les installations et dispositifs nécessaires à l'exécution des travaux doivent être correctement entretenus, contrôlés avant leur utilisation et vérifiés périodiquement. L'objectif est de corriger les éventuels défauts qui peuvent présenter un risque ;
- Que les zones de stockage et de dépôt des matériaux soient bien délimitées et conditionnées ;
- Que les matières dangereuses doivent être collectées ;
- Ces déchets et débris doivent être stockés et éliminés ;
- Que le temps de travail effectif doit être adapté à l'évolution du travail ;
- Que les travailleurs indépendants, les entrepreneurs et les sous-traitants doivent coopérer ;
- Qu'il peut y avoir des incompatibilités et des interactions avec d'autres travaux ou activités sur le site ou à proximité.
Quels travaux nécessitent un projet d'exécution ?
Il est indispensable de disposer d'un projet d'exécution, et donc d'un plan de santé et de sécurité, principalement pour les grands travaux. Il s'agit des travaux civils comme la démolition, le changement d'usage caractéristique, les travaux neufs, la réhabilitation intégrale et les éléments d'urbanisation attachés au bâtiment.En ce qui concerne les travaux mineurs, un projet avec visa pourrait être nécessaire pour :
- L'intervention totale ou partielle, lorsque le bâtiment bénéficie d'une certaine protection environnementale, historique ou artistique, si les travaux affectent ces éléments protégés ;
- Le renforcement structurel du bâtiment ;
- Le réaménagement intérieur des logements et des locaux, si la structure est affectée ;
- La réforme ou la démolition des cloisons, s'il s'agit de locaux ou de logements à structure en bois ;
- L'installation de nouveaux ascenseurs ;
- L'amélioration de l'accessibilité, si elle affecte la structure ;
- La modification extérieure ou la modification des matériaux de finition des façades ;
- La modification de l'enveloppe, ou de tout élément structurel, sur les toits ;
- Projets et certificats pour échafaudages, grues et palans ;
- Projets de légalisation des travaux indiqués dans les points précédents ;
- Les certificats de travail finaux des projets indiqués dans les points précédents.
Quand le plan de santé et de sécurité prend-il fin ?
Le plan est livré avec l'approbation du coordinateur de la santé et de la sécurité. Mais, en réalité, il ne devrait jamais s'arrêter. Le plan n'est pas un rapport fermé et verrouillé. Il peut donc être modifié une fois que les travaux ont commencé.En effet, un chantier de construction n'est pas une équation mathématique et des événements imprévus peuvent survenir. Lors de l'élaboration de son plan, l'entrepreneur peut ne pas savoir certaines choses sur les ressources et les méthodes qui seront utilisées dans certaines phases des travaux, ou ne pas savoir quelles entreprises seront sous-traitées.
Le plan peut également être modifié si, pendant l'exécution du travail, les procédures, les conceptions, les matériaux, l'organisation, etc. sont changés. En bref, si des changements imprévus font qu'une certaine partie du plan devient obsolète ou doit être modifiée.