Le droit du travail s’intéresse aux relations entre employeurs et salariés. Tout le monde n’est cependant pas concerné par ces textes. Les travailleurs du droit public, les travailleurs indépendants, les dirigeants d’entreprise et les bénévoles n’obéissent pas aux mêmes lois.
De nombreux écrits constituent l’ensemble du droit du travail. On retrouve par exemple des textes internationaux, européens, la constitution française, les lois, ordonnances, décrets et arrêtés, les conventions et accords collectifs, les engagements unilatéraux, les règlements intérieurs des entreprises et les contrats de travail.
Il existe cependant un principe fondamental dans le domaine du droit du travail qui prévoit que le salarié doit toujours bénéficier du texte le plus favorable à sa situation.
Les différents domaines
Dès lors qu’une personne accepte un emploi contre rémunération, pour un employeur, un contrat de travail est créé. Plusieurs solutions se présentent alors aux deux parties : contrat à durée indéterminée, déterminée, contrat de travail temporaire, à temps partiel, saisonnier, chèques-emploi associatif, chèques emploi service universel … Quel qu’il soit, ce document doit obligatoirement mentionner la nature du travail, la rémunération, la durée, la qualification, les spécificités éventuelles du poste …
Parmi toutes ces mentions, la rémunération est parfois sujet à d’âpres discussions. Le salaire de base est normalement fixé par les deux parties, avec pour minimum le SMIC. Il ne doit faire l’objet d’aucune discrimination raciale, politique, sexuelle … Dans certains emplois, des primes peuvent être attribuées, en complément du salaire. L’employeur est tenu de verser le salaire en général mensuellement et de fournir un bulletin de paie.
La durée légale du temps de travail est de 35 heures par semaine, en principe. Cependant, dans de nombreux emplois, les heures supplémentaires sont admises. Elles ouvrent certains droits aux salariés, tels qu’une majoration salariale et/ou un repos compensateur équivalent à la durée des heures supplémentaires effectuées.
Certaines notions ne sont pas comprises dans le temps effectif, sauf conventions collectives. Il s’agit des temps de repas, d’habillage, de déshabillage, de déplacement professionnel.
Les congés payés sont octroyés à tout salarié, quel que soit le type de contrat signé et son temps de travail. La période de congés est soumise au paiement de l’indemnité de congés payés, qui peut ne pas reprendre certaines primes, telles que des primes de déplacements ou de panier par exemple.
Le contrat de travail doit obligatoirement comporter une description du poste à tenir, sa nature, le lieu. Sont aussi notifiés les éventuels risques particuliers pour la santé et/ou la sécurité liés à l’emploi, ainsi que la durée de la période d’essai et les éventuelles conditions de renouvellement.
Licenciement, formation, code de déontologie de l’entreprise, formation, sécurité et santé au travail, négociations collectives et représentation du personnel font aussi partie des clauses obligatoires qui doivent apparaître dans ce document.
Ces différentes notions donnent souvent lieu à des différents entre employeurs et salariés.
L’intervention de l’avocat
Ce professionnel du droit intervient à plusieurs niveaux. Pour l’employeur, il peut être un simple garde-fou. En effet, son travail consiste parfois à vérifier la teneur des contrats de travail avant signature, des documents régissant les relations syndicats/entreprise … Il travaille alors en amont pour anticiper tous risques de désaccords, menant dans des instances prud’hommales par exemple. Ses conseils juridiques et son œil averti sont très prisés des chefs d’entreprise, qui profitent alors d’un expert capable de les défendre de manière efficace.
Les salariés ont eux aussi tout intérêt à faire appel aux services d’un avocat spécialisé en droit du travail en cas de litiges. En effet, les différents sont de plus en plus nombreux. Licenciements abusifs, harcèlements, non-paiement des salaires, dénonciation du contrat de travail, rupture de contrats de travail, discrimination au travail … les salariés font parfois face aux manquements des obligations de l’employeur et s’estiment bafoués.
Même si la présence d’un avocat n’est pas obligatoire devant les instances prud’hommales, son accompagnement permet de constituer un dossier sans faille et de mettre toutes les chances de son côté.
Le domaine du travail est source de nombreux questionnements, aussi bien pour les employeurs que pour les employés. De par sa maîtrise parfaite des lois, des jurisprudences et des nouveaux textes, l’avocat est une pièce maîtresse. Il intervient aussi bien en tant que conseiller ou que défenseur. Son but ultime consiste à proposer aux deux parties une solution amiable et transactionnelle, profitant à chacun.